Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, la société Keolis Monts Jura , inscrite au : RCS BESANCON 344 148 515
Siret : 344 148 515 00036
Siège Social : 4 rue Berthelot - 25000 BESANCON
Capital Social de 2 329 312.00 Euros
N° TVA Intracommunautaire : FR 61 344148515
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Téléphone : 03 81 63 44 44
et d'autre part les personnes souhaitant obtenir des renseignements sur le site www_POINT_montsjura_TIRET_autocars_POINT_fr
Le ministère chargé des transports a délivré à la société Monts Jura Autocars la Licence n° 2006/43/0000058 pour le transport international de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué par autocar et autobus.
Le titulaire de la présente licence MONTS JURA AUTOCARS 4 RUE BERTHELOT 25000 BESANCON - 344148515- est admis à effectuer sur le territoire de la Communauté, des transports internationaux de voyageurs par route pour compte d'autrui dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n°684/92 du Conseil, tel que modifié par le règlement (CE) n°11/98, et dans les dispositions générales de cette licence.
La présente licence est valable du 06/02/2006 au 05/02/2011.
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